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Aide de jeu Publié le 29.06.2002

Mémo de perquisition

Avec cette aide de jeu, vous n'aurez plus aucune excuse pour rater un indice ou pour ne pas respecter la loi !

Présentation

Avec cette aide de jeu, vous n'aurez plus aucune excuse pour rater un indice ou pour ne pas respecter la loi !

Avis de la communauté

4,0 — basé sur 2 avis
13.07.2006

Très bon document qui contient malheuresement quelques inexactitudes au niveau du droit - Les gardiens de la paix peuvent etre OPJ, ceux qui le sont peuvent donc faire des perquisitions en flagrant delit. En enquête préliminaire, un agent de police judiciaire peut faire la perquisition En enquete preliminaire, il faut l'assentiment ecrit de la personne, mais en aucun cas de commission rogatoire qui est un cadre d'enquete à part.

06.05.2004

PREMIERE PARTIE : Moui, pour les MJ rigoureux. DEUXIEME PARTIE : INDISPENSABLE pour les PJ auxquels une enquête est confiée : avec ça impossible de louper un indice ! Et pour les MJ : quelques bonnes idées pour planquer les choses !